La caution locative est une garantie financière constituée par le preneur (locataire) du bien loué au profit du bailleur (propriétaire) jusqu’au terme du contrat de bail.
Cette garantie sert à indemniser le bailleur d’un manquement du preneur. Elle n’est pas obligatoire mais doit être incluse dans le contrat de location si elle est demandée par le propriétaire.
Cette somme garantit au bailleur les obligations contractuelles de son locataire en ce qui concerne essentiellement l’état du logement.
Après le départ du preneur, un état des lieux de sortie est établi puis comparé avec celui réalisé lors de la prise de possession.
Si les deux divergent, le propriétaire peut utiliser le dépôt de garantie pour procéder aux remises en état lorsque les dégradations sont le fait du locataire. (Mais il est vivement recommandé d'obtenir soit l'accord écrit du locataire, soit une décision de justice en ce sens).
La caution locative couvre toutes les dettes que le locataire peut avoir envers le bailleur, son créancier.
Christophe Mirgaux
Pour plus d'informations, visitez notre site en cliquant le logo :
Comments