La responsabilité pénale des mineurs est un sujet important dans le domaine de la justice.
Voici quelques éléments à considérer :
Âge minimum de responsabilité pénale :
En Belgique, l’âge minimum de responsabilité pénale est crucial. Il s’agit de l’âge en dessous duquel un enfant ne peut pas être tenu pénalement responsable de ses actes.
Selon l’article 122-8 du code pénal belge, les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables. Cependant, des mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation sont prévues pour les mineurs.
Différenciation en fonction de l’âge :
Si un mineur a moins de 13 ans, la loi estime qu’il n’est pas capable de discernement. Sa responsabilité est donc atténuée par rapport à celle d’un majeur.
Spécificité de la justice des mineurs :
La question de la spécificité de la justice des mineurs se pose. Les procédures et les mesures doivent être adaptées à leur situation particulière.
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